FORM’ACTION : L’Urbanisme en questions

Remerciant les présents et excusant Jean-Marc Vayssouze, 1er Fédéral retenu par des tâches liées à son mandat de Maire, Bruno Lucas, Secrétaire Fédéral à la Formation, a présenté cette Conférence-Débat placée sous l’égide de l’Association des Elu(e)s Socialistes et de Progrès du Lot.

L’Urbanisme fait partie des responsabilités incombant aux élus. A la fois technique et sujette à l’expression des enjeux les plus déterminants d’un territoire, cette tâche peu médiatisée nécessite une réflexion ouverte.

Christine MOUNEYRAC et Pierre-Marie GILLES, architectes et urbanistes à Cahors ont tout d’abord rappelé les enjeux à l’œuvre dans toute démarche de planification urbaine, s’agissant de :

• La maîtrise foncière : Justice sociale visant à la répartition des valeurs de l’espace – en luttant contre les prises abusives d’intérêts – notamment par le recours aux réserves foncières
• La mixité sociale : là aussi il s’agit de répartir les avantages liés à l’occupation du sol – en s’opposant à la constitution de « ghettos » pour les plus démunis ou « d’enclos » protégés pour les plus riches – en veillant à ce que l’espace public soit un facteur de lien social.
• Le Développement Durable : L’habitat et les transports représentant plus de 50% de nos dépenses énergétiques, l’étalement urbain est un facteur aggravant des inégalités. Alors que, l’exposition solaire permettant d’optimiser les économies d’énergies ou la réutilisation des infrastructures existantes doivent être privilégiées.
• Enfin, l’exercice de Démocratie locale doit être encouragé dans un processus qui peut être long mais qui permet par des échanges et la collaboration des professionnels et des services de l’Etat, d’aboutir par étape à l’élaboration d’un consensus partagé.

La Loi S.R.U. (Solidarité et Renouvellement Urbain) promulguée en 2000 à l’initiative de L. Jospin et de J.-C. Gayssot promeut un urbanisme de « projet » demandant aux collectivités après une étape de diagnostic et de prise de connaissance des règlements, de définir leurs objectifs en termes de d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le Règlement écrit ET graphique exprime ces choix. Après avoir reçu l’Avis (unique) de l’Etat, c’est à l’issue de l’enquête publique que le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est promulgué et devient opposable aux tiers.

En fait, si au XIXè S. la France est une république de petits propriétaires ruraux, l’effort de reconstruction après la Seconde guerre mondiale permettra à l’Etat d’engager une véritable politique urbaine. 1955 : RNU (Règlement national d’Urbanisme) – 1967 : Loi d’orientation foncière – 1976 : Villes nouvelles, réserves foncières (ZAC, ZUP,…) et règlements d’urbanisme (POS, SDAU), etc…

A partir de 1982, les lois de décentralisation (Deferre) transfèrent aux Communes la compétence de l’Urbanisme. Puis en 1998 et 99, les Lois Voynet (LOADT) et Chevènement viennent structurer et développer les compétences territoriales (EPCI, Pays, …)

Ainsi la Loi SRU permet-elle, dans une mise en cohérence des politiques publiques sectorielles sur un même territoire (urbanisme, déplacements, développement économique, agriculture, environnement,…), d’envisager le renouvellement urbain, la solidarité et la mixité sociale (20% de logements sociaux) dans le cadre d’une démocratie participative. L’Urbanisme devient un outil de développement sous la responsabilité des élus, au moyen des outils réglementaires de la loi avec le concours des services de l’Etat et des bureaux d’études.

La présentation de deux parties d’études réalisées dans le contexte lotois, permet d’illustrer comment à partir de la prise en compte des caractéristiques de l’urbanisation rurale, il est permis d’envisager un développement raisonné de l’habitat, créant les conditions d’une optimisation énergétique, favorisant la mixité et renforçant le lien social.

Danielle COMTE et Marie-Josée GONZALES, en tant que Maire et Adjointe de St-Laurent-les Tours, ont eu la responsabilité de mener à bien le PLU communal.

Le contexte particulier de cette commune, accolée à un bourg-centre (St-Céré), dotée d’un POS permettant de construire l’essentiel d’un coteau parfaitement exposé, en a rapidement fait une banlieue chic et prisée. Il s’agit donc d’une zone résidentielle mais sans centre-ville, sans service publics hormis la nouvelle école primaire, mais avec une zone industrielle et commerciale concédée à la Communauté de Communes.

Les objectifs du PLU, portés par le Conseil municipal et constamment définis par de nombreux partenaires et réunions participatives tout au long de quatre années de collaboration, ont été de renforcer l’identité territoriale par un plan d’aménagement autour du seul lien social (l’école), pour y constituer un centre structurant l’ensemble de cette zone et permettant d’y concrétiser l’aspiration à la solidarité et à la mixité sociale. Une opportunité foncière s’est conjointement présentée permettant, au-delà de la publication du PLU d’en envisager la réalisation avec l’aide de la SEM départementale et de différents services (Symage) pour les spécificités environnementales.

L’alternance politique n’a pas permis à cette même équipe de poursuivre son projet et au contraire, la nouvelle municipalité s’ingénie aujourd’hui à en « détricoter » l’écheveau. Elle utilise ce document comme un POS, en forçant un habitat diffus répondant à des « besoins individuels » et ne respectant pas les objectifs essentiels définis collectivement et approuvés par les services de l’Etat.

LE DEBAT Alimenté de contributions d’autres élus se situant à des niveaux divers dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme, il met en évidence la nécessité de bien maîtriser les objectifs politiques que l’on souhaite promouvoir, avant que de se lancer dans ce qui reste une épreuve délicate.

La confrontation avec les ambitions d’intérêts particuliers est souvent rude et nécessite de s’entourer à la fois de l’assistance à maîtrise d’ouvrage des services de l’Etat et de la compétence du bureau d’étude.

Au-delà des strictes limites de la Commune, le contexte environnant proche ou plus lointaine ouvre la discussion sur l’échelle à laquelle ces problématiques doivent être envisagées,voire traitées. La Communauté de Communes, le Pays et aujourd’hui les SCAES permettent d’aborder les problématiques de l’espace et de son aménagement tant en termes de transports que d’équipements. Les Schémas de Cohérence Territoriales (SCOT) compris dans la loi SRU comme les documents de référence à l’échelle macro-territoriale n’ont pas été mis en œuvre dans le contexte rural de notre département.

Si vous voulez réagir à ce compte-rendu, le compléter ou suggérer de nouveaux sujets de réflexion ou d’action relatifs à ce sujet – dans l’attente de la mise en service de notre nouveau site – merci de les faire parvenir par mail à l’adresse suivante : lucas.bruno.archi@free.fr

Et n’oubliez pas :

LUNDI 23 NOVEMBRE à 20h30 à LABASTIDE-MURAT