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Compte-rendu de la réunion du 16 septembre 2010

Publié le : mardi 5 octobre 2010

Les Elu-e-s socialistes de la Vallée de la Dordogne Lotoise et du Nord du Causse se sont à nouveau réunis le 16 septembre 2010, à Vayrac

En introduction Mathieu Bourgasser rappelle le contexte politique national dans lequel s’inscrit notre démarche locale et les enjeux que celle-ci met en évidence : nécessité de débattre entre socialistes des sujets qui concernent notre territoire - Voie d’Avenir, Réforme territoriale en cours de débat, désignations pour les cantonales.

Bruno Lucas, re-situe l’état de nos débats, suite à la précédente réunion (21 juin) et aux contributions rapportées dans Confluences. Des prises de positions se font jour, allant du souci de l’efficacité au maintien de la qualité de proximité. Dans le contexte du vote imminent de la Réforme territoriale au Parlement, il est nécessaire d’approfondir notre réflexion et de déterminer une ligne que nous puissions tous soutenir auprès de nos Conseils Municipaux et au sein des Communautés de Communes.

Présents :

J. Launay, J.-C. Laval, Ph. Mouraud, N. Soulié-Cledel, R. Pouget, C. Terrieux. B. Duranthon, D. Verdier, H. Fenni, J. Bottero, D. Perez, H. Laquièze, J.-C. & N. Bouscatel, J . Castagné, F. Mallemouche, J.-C. Jougla, M. Bourgasser, A. Colas, R. Proença, C. Larraufie, D. Saint-Maxent, E. Desmeules, M.-J. Gonzales, B. Lucas, V. Martin, C. Maury, M-C Malaval,

Excusés :

Erick Campot, Gilles Liebus, Guy Louradour, J-P Boucard, J.Capel,

A l’ordre du Jour :

• Débat sur la Réforme territoriale à partir des contributions rassemblées dans le bulletin "Confluences" 01

• Prochaines initiatives à mettre en œuvre

LES DEBATS

Vincent Martin, précise le sens de sa contribution en indiquant que, de son point de vue, les petites communes ont besoin de se regrouper au sein de Communautés de Communes largement intégrées. Il plaide pour une démarche de SCOT dans le cadre d’un SIVU et pointe l’avantage des compétences techniques et des ressources que cela apporterait aux plus petites communes.

Francis Mallemouche pointe les défauts de l’organisation actuelle de notre territoire (ADVD) et indique que ceux-ci nous conduisent dans des impasses qu’il faudra bien affronter un jour : problème de gouvernance démocratique, absence de maîtrise d’un certain nombre de dossiers (Coût des Ordures Ménagères, par exemple).

Philippe Mouraud, pose franchement la question : faut-il de petites Communautés de Communes (2 ou 3) qui risquent « d’aspirer » davantage les compétences des petites Communes ; ou une seule grande qui permettrait de se doter de quelques compétences régaliennes et laisserait davantage de latitudes aux Communes ?

Habib Fenni plaide pour le maintien de la proximité entre les élu-e-s et leurs populations, craignant une professionnalisation dans un cadre trop élargi. Pour la recherche d’une gouvernance efficace (130 délégués ne seraient pas « gérables »). Et définit les termes d’un projet reposant sur le triptyque : économie – social – culture. Enfin, il pointe la nécessité de porter nos réflexions à la connaissance de la population. Jean-Claude Laval rappelle l’exigence démocratique d’une représentativité des élu-e-s communautaires face au suffrage universel.

Bruno Lucas rapporte le point de vue de la droite qui vise à sociabiliser les coûts et à individualiser les recettes. Elle souhaite intégrer peu de compétences - celles qui coûtent cher - et laisser l’initiative particulière gérer les investissements…

Francis Mallemouche rappelle les échecs de la politique du Pays, tel le projet Territorial de Santé qui avait programmé une action de formation à destination des personnels de service à la population et qui a été sabordé par la droite avec la complicité d’un centre gauche trop frileux.

Mathieu Bourgasser rappelle les enjeux du territoire en matière d’emploi mais aussi en termes de cadre de vie : Sports, Culture, Equipements, Transports, Santé. Il pointe, en termes de gouvernance, les dangers potentiels d’initiatives hâtivement adoptées (Epic Tourisme) et rappelle la nécessité de renforcer la stratégie d’alliance politique avec nos partenaires de gauche (PRG, PCF, Verts).

Jean Launay intervient pour se féliciter de la démarche de « Confluences ». Il rappelle les démarches qui ont conforté l’esprit de coopération au sein de notre territoire. Celle du Pays (avec son Conseil de Développement), du Pays d’Arts et d’Histoire qui développe actuellement le Schéma Culturel du Territoire, du Symage2 qui intègre les compétences en matière de gestion de l’eau et de l’espace, au sein d’une structure de syndicat mixte. Il projette sur l’ensemble des sept cantons (soit env. 75 communes) sa réflexion en termes de Territoire et de Communautés, ciblant la nécessité d’une gouvernance démocratique et d’outils opérationnels. Ainsi, il définit ce qui pourrait relever de compétences transversales (Urbanisme, Culture, etc.) et ce qui relèverait de compétences communautaires de proximité. A son sens, notre projet devra définir les compétences qui relèvent d’outils transversaux à l’échelle du territoire et celles qui exigeront une gouvernance de proximité au service de nos populations.

Ainsi, on pourrait résumer ce débat par les points qu’il a permis de mettre en évidence :

• L’exigence démocratique (représentation, gouvernance)

• Les Compétences nécessaires à un véritable projet : Economique, Social et Culturel

• L’exigence d’outils communautaires au service de la population

Enfin, nous nous sommes tous accordés sur la nécessité de porter ce débat auprès de nos concitoyens pour les informer de nos réflexions et recueillir leur perception de ces enjeux. Le calendrier que veut nous imposer le Gouvernement étant très rapide, il convient que nous nous mobilisions, toutes et tous, pour avancer aussi rapidement dans notre démarche.

Nous avons convenu :

• De publier un communiqué de presse, faisant état de notre démarche ;

• De procéder, à partir de ce compte-rendu, par une nouvelle série de contributions à la rédaction d’un prochain « Confluences » 02 et de nous retrouver d’ici un mois pour procéder à une nouvelle étape d’élaboration de notre projet politique ;

• Du principe d’une grande manifestation publique destinée à dialoguer avec notre population, sur le mode de « 1er mai, qu’est-ce qu’on fait !! », avec débat politique, moment festif et manifestation culturelle, première quinzaine de décembre.